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> 02/04/2015

Réglementation F-Gas en vigueur au 01/01/2015

Réglementation F-Gas en vigueur au 01/01/15

Dans le cadre du nouveau règlement F-Gas, les fréquences des contrôles d'étanchéité à réaliser sur les équipements frigorifiques et climatiques, ne sont plus fixées en fonction de la charge réelle en gaz (en kg), mais en fonction du contenu en équivalent CO2.    

Ainsi, les contrôles d'étanchéité seront à réaliser :

- tous les 12 mois lorsque la charge en fluide est ≥ à 5 TeqCO2 mais < 50 TeqCO2

- tous les 6 mois lorsque la charge en fluide est ≥ 50 TeqCO2 mais < 500 TeqCO2

- tous les 3 mois lorsque la charge en fluide est ≥ 500 TeqCO2.

Pour rappel, jusqu'à présent ces 3 fréquences de contrôle s'appliquaient respectivement à compter d'une charge réelle en fluide de :

- 2 kg, 30 kg et 300 kg pour les équipements frigorifiques et climatiques

- 3 kg, 30 kg et 300 kg pour les systèmes d'extinction incendie.

Pour calculer, le contenu en équivalent CO2, il faut multiplier la quantité de gaz par son Potentiel de Réchauffement Climatique (PRC).
A titre d'exemple, le PRC du HFC134a est fixé à 1430. Le seuil de 5 TeqCO2 soumettant à l'obligation de contrôle annuel équivaut donc à 3,5 kg de HFC134a.

Etabli par le ministère de l'Ecologie, le tableau d'équivalences ci-après permet d'identifier, pour les principaux fluides fluorés, les nouvelles fréquences de contrôle des équipements en fonction de leur charge réelle en fluide :

                                                                                                                                              

A la lecture de ce tableau, on s'aperçoit que certains équipements contenant moins de 2 kg de HFC23 ou HFC404a devront faire l'objet de contrôles d'étanchéité, alors qu'ils en étaient jusqu'alors exemptés. A l'inverse, certains équipements contenant un peu plus de 2 kg de HFC134a, HFC407c ou HFC410a pourront désormais échapper à cette obligation.


QUELLES SONT LES ACTIONS A PREVOIR ?

Dans la perspective de l'entrée en vigueur du nouveau règlement F-Gas au 1er janvier 2015, les entreprises industrielles doivent, en synthèse :

- Recenser leurs équipements contenant des Gaz à Effet de Serre fluorés

- Relever pour chaque équipement, la nature et la quantité de fluide

- Calculer le contenu en TeqCO2 à partir des PRC afin de déterminer les nouvelles fréquences de contrôle d'étanchéité

- Intégrer l'ensemble de ces nouvelles contraintes dans leurs procédures d'achat et de maintenance des équipements concernés

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