Fin de la période de tolérance et du bordereau papier
La réglementation impose désormais un nouveau fonctionnement à tous les acteurs de la filières du déchet. Tous les propriétaires de groupes froids, pompes à chaleurs, etc, sont concernés par cette obligation.
En tant que propriétaire d’une installation :
- vous êtes considéré comme « producteur de déchet » (pièce détachée, installation en fin de vie, etc).
- vous avez l'obligation d’être inscrit sur Trackdéchet et d’y renseigner vos bordereaux de suivi de déchets.
Pour vous inscrire, RDV sur : https://trackdechets.beta.gouv.fr/ ainsi que sur la chaine YouTube de Trackdéchets : https://www.youtube.com/watch?v=ioNQ0aCJ4Fs.
Qu’est-ce que Trackdéchets ? Quelles sont vos obligations ?
… toutes les réponses à vos questions sont dans documentation dédiée : https://www.sogequip.com/00DATA/cms/telechargements/pdf/sogequip-trackdechets-juill2022.pdf
